Les échanges au sein de l'Union européenne de carnivores domestiques

 
 
 Les échanges au sein de l'Union européenne de carnivores domestiques: ce qu'il faut savoir

Le règlement (UE) n°576/2013 abroge et remplace le règlement (CEE) n°998/2003.

Il est applicable à partir du 29 décembre 2014.

De nouvelles dispositions sont donc mises en place ou précisées dans le cadre des échanges au
sein de l'Union européenne de chiens, chats et furets.

> Lettre d'information DDPPDirection départementale de la protection des populations - Reg 576-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb