Dépannage à domicile: la vigilance s'impose à tous les étages !

 
 

Arnaques diverses, prix exorbitants, malfaçons, pratiques agressives, abus de faiblesse...S'il est vrai que le dépannage à domicile n'a pas toujours très bonne presse, bien souvent la vigilance et le bon sens suffisent à déjouer les pièges qui peuvent se présenter au consommateur lorsqu'il fait appel à un dépanneur même en urgence.

Robinet qui fuit, rupture de canalisation, porte claquée, fenêtre à changer, cheminée ou toilettes bouchées… Le recours à un professionnel compétent peut s’avérer parfois incontournable. Seulement, si certaines interventions peuvent attendre, il est des cas où l’urgence nécessite une intervention rapide. Attention toutefois à ne pas confondre vitesse et précipitation en se jetant sur la première plaquette publicitaire venue… En effet, qu’il s’agisse d’une fuite d’eau ou d’une serrure à changer à la suite d’un cambriolage, il vaut mieux faire appel à un artisan professionnel reconnu et qualifié ayant pignon sur rue (et mieux encore: implanté dans votre quartier). Pour obtenir des adresses d'artisans qualifiés vous pouvez consulter la chambre des Métiers de votre département, votre syndic de copropriété ou le gardien de l’immeuble. Bien souvent, enfin, votre assureur sera à même de vous indiquer les entreprises de dépannage avec lesquelles un accord a été passé vous garantissant, de fait, un remboursement accéléré… lorsque l’intervention n’est pas directement prise en charge par l’assurance elle-même !

En tout état de cause, évitez de prendre au hasard une entreprise dans l’annuaire ou de vous fier aux cartons publicitaires déposés dans votre boîte aux lettres. Compte tenu du caractère potentiellement litigieux du secteur du dépannage à domicile, le législateur a mis en place au début des années 90 (Cf. Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr ) un cadre réglementaire particulièrement protecteur pour le consommateur lui garantissant une information claire et loyale lorsqu’une entreprise de dépannage est sollicitée. Ainsi, outre l’obligation d’indiquer les tarifs pratiqués (aussi bien dans le local commercial du professionnel que lors d’un appel téléphonique), dès lors que le montant des travaux dépasse 150€, le professionnel aura l’obligation de rédiger un devis qui, avant tout commencement de travaux, devra être accepté par le consommateur. Pour ce faire, celui-ci devra écrire la mention « devis reçu avant exécution des travaux » et signer le devis. Une fois les travaux réalisés, une note détaillant les travaux effectués ainsi que le coût TTC de chacun des postes figurant sur le document devra être remise au consommateur.

En outre, si l’entreprise de dépannage propose des prestations qui vont au-delà de l’intervention sollicitée, les règles du démarchage à domicile devront s’appliquer ! Par exemple, si un professionnel est appelé pour ouvrir une porte et que celui-ci propose, durant l’intervention, de changer tout le système de fermeture de la porte, dans la mesure où cette nouvelle proposition dépasse la demande initiale, avant de débuter tout travail, un contrat devra vous être proposé comportant un délai de rétractation de 7 jours et aucune somme d’argent ne saurait être versée (L.121-21 du Code de la consommation).

Néanmoins, dans le cas où le bon sens et la vigilance ne suffiraient pas à empêcher la naissance d’un litige, le consommateur a la possibilité de porter plainte auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Cette plainte pourra prendre la forme d’un mail ou d’un courrier (les coordonnées des DDPP ou DDCSPP sont consultables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf ).