la DDPP 94 vous informe : les produits biocides

 
 
la DDPP  94 vous informe : les produits biocides

Ce sont des préparations à base de substances actives chimiques ou biologiques destinées à détruire, repousser, rendre inoffensif les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action chimique ou biologique.

Ils regroupent 23 types de produits, notamment des désinfectants, produits de protection des matériaux et produits insecticides ou rodenticides.

Cadre réglementaire

La directive n° 98/8/CE a pour objectif d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement, en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risque inacceptable.

 Lorsqu’un produit biocide contient une nouvelle substance active non identifiée au 14 mai 2000, il est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation de mise sur le marché

 Les contrôles de la DDPPDirection départementale de la protection des populations portent sur les produits suivants (étiquetage, composition, publicité)  :

• produits biocides destinés à l’hygiène humaine
 • désinfectants utilisés pour désinfecter l’air, les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier
 • désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
 • produits de protection du bois
 • produits contre les rongeurs
 • insecticides, acaricides et produits de lutte contre des arthropodes