La prévention des risques

Mis à jour le 04/07/2023

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) est le document de référence en matière d’information préventive. Il recense les risques naturels et technologiques identifiés dans le département, les dommages prévisibles, les mesures préventives ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Il présente également des conseils de comportement adaptés à la nature du risque.

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Pour plus d'information sur la prévention des risques majeurs :

http://www.prim.net/  

Les risques technologiques du département

Les plans particuliers d’intervention (PPI) sont des dispositions spécifiques adoptées par les préfets de département pour faire face aux conséquences sur la population d’un accident survenant sur des sites présentant un risque technologique : installations classées SEVESO seuil haut, centrales nucléaires, barrages, etc.

Pour le Val-de-Marne, ces sites sont :

  • le dépôt pétrolier EFR à Vitry-sur-Seine
  • le dépôt pétrolier SPVM à Villeneuve-le-Roi
  • la station d’épuration du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à Valenton

Document à télécharger :

> plaquette d’information PPI EFR

La prévention incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH)

Le département du Val-de-Marne compte près de 4 000 ERP, dont 110 appartiennent à la 1ère catégorie (susceptibles de recevoir plus de 1 500 personnes) et 16 IGH.

Ces sites doivent répondre à des règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique

- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public). [Lien legifrance = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557]

- Arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. Lien legifrance = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167121

Les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP ( Cerfa n° 13 824*01) ou un IGH ( Cerfa n° 13 825*02) sont soumises à l’avis préalable de la sous-commission départementale de sécurité. Des vérifications ont ensuite lieu directement dans les ERP et les IGH, par la commission de sécurité compétente (sous-commission départementale ou commission communale selon l’effectif de l’établissement) pour vérifier la conformité avec les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL)

Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du code de l’environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Plus d’information sur la page dédiée : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Informations-acquereurs-locataires-Risques-naturels-et-technologiques-par-commune