La prévention des risques

La prévention des risques

 
 

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Le DDRM dresse l'inventaire des risques majeurs présents auxquels la population est soumise.

Il indique également les mesures de prévention prises dans le département et les consignes de sécurité permettant aux citoyens d'adopter un comportement adapté.

Consulter le DDRM du Val de Marne 

Pour plus d'information sur la prévention des risques majeurs :

http://www.prim.net/   

Les risques technologiques du département

Les plans particuliers d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention ) sont des dispositions spécifiques adoptées par les préfets de département pour faire face aux conséquences sur la population d’un accident survenant sur des sites présentant un risque technologique : installations classées SEVESO seuil haut, centrales nucléaires, barrages, etc.

Pour le Val-de-Marne, ces sites sont :

  • le dépôt pétrolier EFR à Vitry-sur-Seine
  • le dépôt pétrolier SPVM à Villeneuve-le-Roi
  • la station d’épuration du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à Valenton

Document à télécharger :

> plaquette d’information PPI EFR

La prévention incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH)

Le département du Val-de-Marne compte près de 4 000 ERP, dont 110 appartiennent à la 1ère catégorie (susceptibles de recevoir plus de 1 500 personnes) et 16 IGH.

Ces sites doivent répondre à des règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique

- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public). [Lien legifrance = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557 ]

- Arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. Lien legifrance = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167121

Les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (Cerfa n° 13 824*01 ) ou un IGH (Cerfa n° 13 825*0 2) sont soumises à l’avis préalable de la sous-commission départementale de sécurité. Des vérifications ont ensuite lieu directement dans les ERP et les IGH, par la commission de sécurité compétente (sous-commission départementale ou commission communale selon l’effectif de l’établissement) pour vérifier la conformité avec les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL)

Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du code de l’environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Plus d’information sur la page dédiée : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Informations-acquereurs-locataires-Risques-naturels-et-technologiques-par-commune