AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

AZ FRANCE à THIAIS - Installation de mûrissage de fruits et légumes

Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

VITRY-SUR-SEINE - enquête DUP immeubles dégradés 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier

Publication du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique préalable à la DUP relative à des travaux de restauration immobilière des immeubles dégradés sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier

RN 406 - enquête environnementale relative à la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 s'est achevée jeudi 4 juillet 2019.

BRY-SUR-MARNE - demande d'enregistrement d'une installation classée par la société GCS blanchisserie

Une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement a été formulée par la société GCS Blanchisserie

LIGNE 14 - sud du métro du Grand Paris

Nouvelle enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud à Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif.

CACHAN - enquête DUP et parcellaire 214 rue Gabriel Péri : publication du rapport du CM

Enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri du 18 mars au 18 avril 2019.

Cable A - Téléval

L'enquête publique relative au Cable A - Téléval s'est achevée le 11 mai 2019. Le rapport et les conclusions du président de la commission d'enquête sont attendus au mois de juillet prochain.

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières

Projet de création de la ZAC du Chemin des Carrières : la consultation du public est close depuis le samedi 8 juin 2019

Grand Paris Express - Ligne 15 Est

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport