AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

CHEVILLY-LARUE - SELECT AGRUMES - Installation de mûrisserie de fruits et légumes

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

VITRY-SUR-SEINE - BEE & CO - Unité de valorisation des biodéchets par microméthanisation

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

RUNGIS MIN - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Activité de découpe et de conditionnement de viande

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur (enquête parcellaire du 2- 9 décembre 2019)

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

FONTENAY-SOUS-BOIS - enquête relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

FONTENAY-SOUS-BOIS - projet d'aménagement Tassigny-Auroux - l'enquête s'est achevée le 13 février 2020.

PROPRIETES PRESUMEES VACANTES ET BIENS SANS MAITRE - recherche des propriétaires et ayant-droits

Publication de la liste des biens présumés vacants et sans maître dans le Val-de-Marne au titre de l’année 2020.

VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS, demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express : publication du rapport du commissaire enquêteur

LIGNE 15-sud - enquête parcellaire simplifiée à Vitry-sur-Seine (20 décembre 2019 - 9 janvier 2020)

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, enquête parcellaire simplifiée à Vitry-sur-Seine du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 09 janvier 2020.

ALTIVAL - Publication du rapport et des conclusions de la commission d'enquête

Mme Nicole Soilly, présidente de la commission d'enquête, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-confluences, publication du rapport du commissaire enquêteur

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.