AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

SANTENY - ALSEI Entreprise, création d'un entrepôt et d'un parc industriel

Le projet de la société ALSEI de créer un entrepôt et un parc industriel à Santeny n'est pas soumis à évaluation environnementale.

VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS, demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express : publication du rapport du commissaire enquêteur

GARE SNCF Bry-Villiers-Champigny - publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur après l'enquête parcellaire organisée du 6 au 27 janvier 2020

ALTIVAL - le projet de ligne de bus en site propre a été déclaré d'utilité publique

Les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".

VITRY-SUR-SEINE - BEE & CO - Unité de valorisation des biodéchets par microméthanisation

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

CACHAN - enquête parcellaire 214 rue Gabriel Péri, publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire simplifiée concernant l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri

Barrage de Saint-Maurice - publication de l'arrêté d'autorisation d'exploitation signé par le préfet

Le Préfet du Val-de-Marne a signé l'arrêté renouvelant l'autorisation d'exploitation du barrage de Saint-Maurice sur la Marne.

CHEVILLY-LARUE - SELECT AGRUMES - Installation de mûrisserie de fruits et légumes

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur (enquête parcellaire du 2- 9 décembre 2019)

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur