AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Enquête publique relative au plan de protection de l'atmosphère en Ile-de-France

L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.

IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (SYCTOM)

Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur reIatifs au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le projet de transformation du centre de traitement et de valorisation (...)

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, enquêtes parcellaires
9ème enquête parcellaire du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 (Champigny-sur-Marne, Créteil, Villiers-sur-Marne, Villejuif et Vitry-sur-Seine)

LIGNE 14-sud du métro du Grand Paris

Organisation d'une deuxième enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare

Demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..

VINCENNES - expropriation de la parcelle B 323

Enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle n° B 323 sise 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay à Vincennes

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines

Aménagement de la ZAC de la gare des Ardoines.

Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE

Une demande d’autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.