AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

Par l'arrêté n° 2017/4263 du 28 novembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a décidé de modifier la limite entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger à compter du 1er janvier 2018.

Enquête publique relative au plan de protection de l'atmosphère en Ile-de-France

L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.

IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (SYCTOM)

Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur reIatifs au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le projet de transformation du centre de traitement et de valorisation (...)

VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare

Demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..

VINCENNES - expropriation de la parcelle B 323

Enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle n° B 323 sise 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay à Vincennes

Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE

Une demande d’autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.

VILLEJUIF - ZAC Aragon

Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’aménagement de la ZAC « Aragon » à Villejuif

Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions relatifs à la ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »