AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

CACHAN - Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la parcelle M182

L'enquête publique relative à l'institution d'une servitude d'utilité publique 15 avenue de la Division Leclerc à Cachan est close. Dans cette rubrique, veuillez trouver le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

VALENTON - délimitation d'un secteur de renouvellement urbain

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

LA QUEUE-EN-BRIE - ZAC Notre-Dame

Demande d'autorisation de défrichement

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines

Publication de l'arrêté déclarant d'utilité publique la ZAC des Ardoines

VILLEJUIF - ZAC "Campus Grand Parc"

Déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement de la ZAC « Campus Grand Parc »

LIGNE 14-sud du métro du Grand Paris

Troisième enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

BONNEUIL-SUR-MARNE - Projet de réalisation d'un 4 ème puits de production géothermale

Demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

VILLENEUVE SAINT-GEORGES - délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur »

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif la délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur » en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

IVRY-SUR-SEINE - parcelle cadastrée section S n°183 située 113-115 avenue de Verdun

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l’expropriation de la parcelle cadastrée section S n°183 située 113-115 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine.