AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.

Tramway T9 Paris - Porte de Choisy / Orly

Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire conduite du 18 mai au 3 juin 2016.

VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)

Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.

Arc boisé du Val-de-Marne

L'Arc Boisé du Val-de-Marne (forêt Notre-Dame, forêt de la Grange et forêt de Grosbois) a été classé en forêt de protection par un décret en date du 25 mai 2016.

LIGNE 15 sud - permis de construire du SMR de Champigny-sur-Marne

Le dossier du permis de construire n° 094 017 15N1083 concernant la construction du site de maintenance et de remisage (SMR) à Champigny-sur-Marne est mis à la disposition du public.

LIGNE 15-sud du Métro du Grand Paris, enquête Loi sur l'eau

LIGNE 15-SUD du Métro du Grand Paris, enquête loi sur l'eau et construction des gares