- Partager
-
-
-
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 15/09/2020
VALENTON - Renaturation du Ru de Gironde
Demande d'autorisation loi sur l'eau pour le réaménagement du Parc Jacques Duclos et la renaturation du Ru de Gironde à VALENTON.Modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger
Par l'arrêté n° 2017/4263 du 28 novembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a décidé de modifier la limite entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger à compter du 1er janvier 2018.Enquête publique relative au plan de protection de l'atmosphère en Ile-de-France
L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus sur tout le territoire de la région.IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (SYCTOM)
Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur reIatifs au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le projet de transformation du centre de traitement et de valorisation (...)VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare
Demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..VINCENNES - expropriation de la parcelle B 323
Enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle n° B 323 sise 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay à VincennesCentre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE
Une demande d’autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.VILLEJUIF - ZAC Aragon
Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’aménagement de la ZAC « Aragon » à Villejuif