AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

VINCENNES - 100, rue Diderot

Enquête parcellaire simplifiée relative à l'immeuble sis 100 rue Diderot

TRAMWAY T1 - prolongement de Bobigny à Val-de-Fontenay

Le prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay a été déclaré d'utilité publique le 17 février 2014

LA QUEUE EN BRIE - ZAC Notre Dame

Aménagement de la ZAC Notre-Dame à la Queue-en-Brie

CHAMPIGNY SUR MARNE - école et centre de loisirs des Courtilles

La construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs sur le site des Courtilles à Champigny-sur-Marne est déclarée d'utilité publique

Autoroute ferroviaire Altantique Dourges (Pas-de-Calais) - Tarnos (Landes)

Mise en ligne du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête