AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions relatifs à la ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

VINCENNES - 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire portant sur le projet d'expropriation des immeubles sis 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et (...)

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges

Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges

EPT 11 - Grand Paris Sud Est Avenir

Mises en ligne des rapports et conclusions des commissaires enquêteurs relatifs aux plans locaux d'urbanisme des communes de ETP 11

BONNEUIL-SUR-MARNE - Réhabilitation des berges de la Marne

Réhabilitation des berges de la Marne

POLANGIS - modification de la limite communale entre Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.