AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ALTIVAL - Publication de l'arrêté de déclaration d'utilité publique

 
 
ALTIVAL - le projet de ligne de bus en site propre a été déclaré d'utilité publique

Par l'arrêté n° 2020/842 du 10 mars 2020, les  préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".

Ce projet consiste en la création d’une infrastructure de transport collectrice de lignes de bus sur des voiries existantes ou à créer (extension de la RD 10 à Champigny-sur-Marne jusqu’à Chennevières-sur-Marne), de stations et d’un système de priorité aux feux. Le projet traversera les communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).

> ALTIVAL - arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

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Il avait été procédé, du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) à une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) de ces 5 communes et relative au projet d'infrastructure collectrice de transports collectifs dénommée« Altival ».

Mme Nicole Soilly, présidente de la commission d'enquête, avait remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne:

> ALTIVAL, rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

Le dossier d'enquête reste consultable :

> 00 ALTIVAL - page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 01 ALTIVAL - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,56 Mb

> 03 ALTIVAL - plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> 04 ALTIVAL - plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> 05 ALTIVAL - caractéristiques principales du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> 06 ALTIVAL - bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,08 Mb

> 07 ALTIVAL - évaluation socio-économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> 08 ALTIVAL - mise en compatibilité des PLUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,43 Mb

> 09 ALTIVAL - appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 10 ALTIVAL - avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 12 ALTIVAL - autres avis émis sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 13.1 ALTIVAL - annexes graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 13.2 ALTIVAL - plans séquence 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,72 Mb

> 13.3 ALTIVAL - plans séquence 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,84 Mb

> 13.4 ALTIVAL - plans séquence 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,92 Mb

> 13.5 ALTIVAL - plans séquence 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,78 Mb

> 13.6 ALTIVAL - plans séquence 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,11 Mb

> 13.7 ALTIVAL - plans séquence 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,00 Mb

> 13.7 ALTIVAL - plans séquence 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,23 Mb

L'étude d'impact :

> 02 ALTIVAL - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,92 Mb

> 02 ALTIVAL - état initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,77 Mb

> 02 ALTIVAL - impacts et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,05 Mb

> 02 ALTIVAL - diagnostic écologique 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,41 Mb

> 02 ALTIVAL - diagnostic écologique 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,32 Mb

> 02 ALTIVAL - annexes à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,56 Mb

> 02 ALTIVAL - étude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,14 Mb

 

La réalisation du projet "Altival" est susceptible, au terme de la procédure, de faire l'objet:

  • d’une déclaration de projet prise par le Département du Val-de-Marne ;
  • d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme prise par arrêté interpréfectoral des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ; le cas échéant, la DUP emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ;
  • Une information sur les mesures compensatoires environnementales (ERC).