AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

AZ FRANCE à THIAIS - Installation de mûrissage de fruits et légumes

 
 

La société AZ Rungis succursale d’AZ France a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement sur le territoire de la commune de THIAIS, 18/28 rue du Puits Dixmes, d’une installation de mûrissage de fruits et légumes, constituant des installations classées assujetties aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2220-2-a de la nomenclature.

La consultation du public s'est déroulée du 17 juin 2019 au 15 juillet 2019 inclus.

Le préfet du Val-de-Marne a signé l'arrêté d'enregistrement le 8 octobre 2019.

> Arrêté préfectoral de consultation du public n°2019-1480 du 16 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> AVIS-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP 2019 2224 du 16 07 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> AP n°2019 3143 du 8 oct 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement :

> - lettre de demande d'enregistrement 2019-02-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 0 AZ France dossier enregistrement Couverture 2019-02-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 1 cerfa_15679-02 Demande d'enregistrement d'activité 2220 AZ R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> 2 AZ Rungis Pièces jointes dossier enregistrement 2019-02-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

> PJ1 carte situation 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> PJ2 plan des abord 2500e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> PJ3 plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> PJ14.4 et 5 plan des risques et stockages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> PJ14.6 brochure commerciale AZ France 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> PJ14.7 a) fds_ammoniac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> PJ14.7 b) Banarg v19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PJ14.8 a. exemples de procédure sécurité_Permis de Feu ponctuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PJ14.8 b. exemples de procédure sécurité_Permis de Feu permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PJ14.8 d. exemples de procédure sécurité_fiche de consignation V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> PJ14.8 f. exemples de procédure sécurité_Plan de prévention V7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> +Courrier d'accompagnement complément 28-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 0 AZ france compléments Dossier Enregistrement__2019-03-26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> 1 plan d'ensemble 500é (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> 2 plan d'ensemble 200é (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,46 Mb

> 3 plan des chambres de murisserie 50è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 4 Banarg - FDS 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 5 plan des risques et stockages (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :