AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

BONNEUIL-SUR-MARNE - Projet de réalisation d'un 4 ème puits de production géothermale

 
 
Demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Le Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO) a présenté une demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

L’avis de l’autorité environnementale sur cette demande est consultable ICI.

L’arrêté préfectoral n°2017/2859 du 2 août 2017, prescrit l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le projet, du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus sur les communes Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton.

> Arrêté d'ouverture enquête publique n°2017-2859 du 02-08-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

M. Jean-Pierre MAILLARD, géomètre-expert foncier, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

Le dossier d’enquête est consultable ICI.

Le dossier d’enquête a également été mis à disposition du public du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus, uniquement du lundi au vendredi, à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE aux heures d’ouverture suivantes :

Lundi au jeudi de 9H00 à 12H00 – 13H30 à 17H00

Vendredi de 9H00 à 12H00 – 13H30 à 16H30

et le samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h00 à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, 7, rue d’Estienne d’Orves lors de la permanence du commissaire enquêteur.

Le public a eu la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans le registre d’enquête ouvert à cet effet, préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, qui sera mis à disposition dans la commune de Bonneuil-sur-Marne, aux adresses et horaires mentionnées ci-dessus.

Le commissaire enquêteur a assuré les quatre permanences suivantes :

- une permanence à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE 7, rue d’Estienne d’Orves le :

Samedi 21/10/2017 de 9h00 à 12h00

- trois permanences à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, les :

Jeudi 05/10/2017 de 9h00 à 12h00
Jeudi 26/10/2017 de 14h00 à 17h00
Mardi 07/11/2017 de 14h00 à 17h00

Le public a également eu la possibilité de prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :

Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO)

Hôtel de ville

BP N°1

94381 BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX 

Le public a également eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies des communes concernées.

 A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par le SETBO.