AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - ouverture d'une enquête publique (GEM produisant du Froid)

 
 

La société REVIVAL (Siège social: Zone industrielle n°4 - BP 8 - 59880 SAINT-SAULVE) a présenté au Préfet du Val-de-Marne une demande d'autorisation en vue d’exploiter une unité de traitement de GEM-F (Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid) à BONNEUIL-SUR-MARNE, 3, route de l’Île Saint Julien, répertoriés selon les rubriques 2718-1 (A), 2790 (A), 2791-1 (A), 3510 (A), 3550 (A), 2711-1 (E), 2713-1 (E), 2710-2-b  (DC) et 4725-2 (D) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des opérations soumises à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l'environnement selon les rubriques 2.1.5.0. et 3.2.2.0.

Cette demande est soumise à une enquête publique, organisée du 14 septembre au 14 octobre 2020 sous la direction de M. Jean-Pierre Chaulet, commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est mis à disposition du public, sous format numérique, à l’adresse internet suivante :

http://traitementdedechets-electriquesetelectroniques-bonneuilsurmarne.enquetepublique.net/

A compter du 14 septembre 2020, le public pourra consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://traitementdedechets-electriquesetelectroniques-bonneuilsurmarne.enquetepublique.net

L’avis de l’autorité environnementale et le résumé non technique sont consultables ci-dessous:

> REVIVAL - Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> REVIVAL - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

L’arrêté préfectoral N°2020/2225 du 6 août 2020, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique REVIVAL N°2020-2225 du 06-08-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

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Le dossier d’enquête en version papier sera mis à disposition du public du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies de:.

BONNEUIL-SUR-MARNE

Direction des Services Techniques

3 route de l’Ouest

Port de BONNEUIL-SUR-MARNE

CRÉTEIL

Hôtel de ville – 1 place Salvador Allende

6ème étage -bureau 3

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Hôtel de ville

Place Charles de Gaulle

4ème étage - Pôle urbanisme et aménagement

SUCY-EN-BRIE

Hôtel de ville

2 avenue Georges Pompidou

Service de l’urbanisme – 2ème étage

CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE

Hôtel de ville – service de l’urbanisme

14 avenue du Maréchal Leclerc

ORMESSON-SUR-MARNE

Hôtel de ville

10 rue Wladimir d’Ormesson

LIMEIL-BRÉVANNES

Direction de l’aménagement

et de l’urbanisme

2 place Charles de Gaulle

BOISSY-SAINT-LÉGER

Hôtel de ville

7 boulevard Léon Révillon

VALENTON

Service urbanisme

1 chemin de la Ferme de l’Hôpital

Le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui seront mis à disposition dans les communes de Bonneuil-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les remarques et observations pourront aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX, à l’attention de Monsieur Jean-Pierre CHAULET, commissaire-enquêteur. Elles sont annexées au registre d’enquête.

Sur rendez-vous et aux heures ouvrables (01 49 56 60 00), le dossier d’enquête pourra être consulté en préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) sur un poste informatique.

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :
REVIVAL
Zone industrielle n°4
BP 8
59880 SAINT-SAULVE

Le public pourra également consigner ses remarques et observations par courrier électronique à la boite courriel suivante :

traitementdedechets-electriquesetelectroniques-bonneuilsurmarne@enquetepublique.net

Les remarques et observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.

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Le commissaire enquêteur assurera les cinq permanences suivantes :

- trois permanences seront assurées à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, les jours et heures suivants :

Lundi 14/09/2020 de 14h00 à 17h00
Mardi 29/09/2020 de 08h30 à 11h30
Mercredi 14/10/2020 de 14h00 à 17h00

- deux permanences seront assurées à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, place Charles de Gaulle, les jours et heures suivants :

Jeudi 24/09/2020 de 08h30 à 11h30
Samedi 10/10/2020 de 9h00 à 12h00

À la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies des communes concernées.
A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la REVIVAL.
Les documents relatifs à cette enquête publique seront également mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant un an à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques