AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

SAINT-MAURICE et MAISONS-ALFORT - Barrage de SAINT-MAURICE sur la Marne

 
 

Par l'arrêté 2020/01050 du 10 avril 2020, le Préfet du Val-de-Marne a signé l'arrêté renouvelant au bénéfice de Voies Navigables de France (VNF - 20 quai d’Austerlitz 75013 Paris - Direction territoriale Bassin de la Seine - service de gestion de la voie d’eau) l'autorisation d'exploitation du barrage de Saint-Maurice sur la Marne pour une durée de 30 ans, et prescrit diverses dispositions relatives à l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la sécurité et la sûreté de l'ouvrage.

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - arrêté n° 2020/01050 du 10 avril 2020 autorisation l'exploitation de l'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

M. Jacky Hazan, commissaire enquêteur, avait précédemment remis son rapport et ses conclusions à la demande de Voies Navigables de France concernant l'autorisation environnementale relative au barrage de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort.

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

L’enquête portait sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, des opérations figurant au tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement, selon les rubriques :

  • 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A)

2° Un obstacle à la continuité écologique:

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (A)

Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon écoulement du transport naturel des sédiments.

  • 3.2.5.0. Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l’article R. 214-112 (A)

Le dossier d'enquête reste consultable et téléchargeable sous format PDF :

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,37 Mb

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb