AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CACHAN - enquête DUP et parcellaire 214 rue Gabriel Péri

 
 

Une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri à Cachan s'est déroulée du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

L’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située au 214 rue Gabriel Péri a fait l'objet d'une déclaration d’utilité publique prise par arrêté du préfet du Val-de-Marne :

> Arrêté 2019-2286 du 24 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une enquête parcellaire simplifiée complémentaire sera ouverte du lundi 7 au lundi 21 octobre inclus :

> Arrêté 2019/2480 du 8 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Le commissaire enquêteur avait remis son rapport et ses conclusions relatifs à la DUP et à la première enquête parcellaire au préfet du Val-de-Marne :

> CACHAN, parcelle AD 272 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> CACHAN, parcelle AD 272 - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CACHAN, parcelle AD 272 - recueil des annexes du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb