AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CACHAN - enquête DUP et pacellaire 214 rue Gabriel Péri

 
 

Une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri à Cachan se déroulera du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville de Cachan (Square de la Libération).

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> CACHAN, parcelle AD 172 -arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Les pièces du dossier de l’enquête publique unique y seront tenues à la disposition du public du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

Le dossier d’enquête sera également consultable en préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 2ème étage). Il sera aussi accessible sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera en outre consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne.

> CACHAN, parcelle AD 172 - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,68 Mb

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations sur l’opération :

  • en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition à l’hôtel de ville ou lors des permanences du commissaire enquêteur au 3, rue Camille Desmoulins ;
  • en les adressant par écrit à la mairie de Cachan, à l’attention du commissaire enquêteur (hôtel de ville –Square de La Libération – 94 230 Cachan) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région.
  • En les adressant sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Des informations sur le dossier et le projet peuvent être demandées au porteur de projet (commune de Cachan - M. Vincent Lemarchand - mail : vincent.lemarchand@ville-cachan.fr) .

M. Olivier Riché, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public 3, rue Camille Desmoulins aux dates suivantes :

  • mercredi 20 mars 2019 de 09h00 à 12h00
  • samedi 6 avril 2019 de 09h00 à 12h00

L’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située au 214 rue Gabriel Péri, est susceptible, au terme de la procédure, de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par un arrêté du préfet du Val-de-Marne. Un arrêté de cessibilité est également susceptible d’être signé par le préfet du Val-de-Marne, préalablement à la saisine du juge de l’expropriation