AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CACHAN - enquête DUP et parcellaire 214 rue Gabriel Péri

 
 

Une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri à Cachan s'est déroulée du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> CACHAN, parcelle AD 172 -arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne :

> CACHAN, parcelle AD 272 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> CACHAN, parcelle AD 272 - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CACHAN, parcelle AD 272 - recueil des annexes du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Le dossier d’enquête publique reste consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne.

> CACHAN, parcelle AD 172 - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,68 Mb

 

L’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située au 214 rue Gabriel Péri, est susceptible, au terme de la procédure, de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par un arrêté du préfet du Val-de-Marne. Un arrêté de cessibilité est également susceptible d’être signé par le préfet du Val-de-Marne, préalablement à la saisine du juge de l’expropriation