AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CACHAN - enquête parcellaire 214 rue Gabriel Péri

 
 

Une enquête parcellaire simplifiée relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri à Cachan s'est déroulée du 7 au 21 octobre 2019.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions :

> CACHAN, parcelle AD 172, enquête parcellaire simplifiée - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> CACHAN, parcelle AD 172, enquête parcellaire simplifiée - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

L’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située au 214 rue Gabriel Péri a fait l'objet d'une déclaration d’utilité publique prise par arrêté du préfet du Val-de-Marne :

> Arrêté 2019-2286 du 24 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté 2019/2480 du 8 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Le commissaire enquêteur avait remis son rapport et ses conclusions relatifs à la DUP et à la première enquête parcellaire au préfet du Val-de-Marne :

> CACHAN, parcelle AD 272 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> CACHAN, parcelle AD 272 - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CACHAN, parcelle AD 272 - recueil des annexes du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb