AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CDT - contrats de développement territoriaux

 

Le président de la commission d'enquête relative au Contrat de Développement Territorial "Paris Est entre Marne et Bois" a remis son rapport et ses conclusions. Ce document est en ligne et téléchargeable sous format PDF :

> CDT Paris Est entre Marne et Bois, rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Le dossier d'enquête était constitué des documents suivants :

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - PROJET DE CONTRAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,53 Mb

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,22 Mb

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - REPONSE A AVIS DE l'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - NOTICE EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,63 Mb

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - CARTOGRAPHIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> CDT Paris Est, entre Marne et Bois, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

La commission d’enquête était composée des personnes suivantes :

 Président : Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert foncier en retraite ;

Membres titulaires :

  • Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste ;
  • Monsieur Claude TRUCHOT,  ingénieur Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts en retraite ;

Membre suppléant :

  •  Monsieur Pierre ROCHE, ingénieur au commissariat à l’énergie atomique en retraite ;

 En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Jean CULDAUT.

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Les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux CDT Campus, Sciences et Santé, des Grandes Ardoines et Boucles de la Marne sont en ligne et téléchargeables sous format PDF :

> CDT Boucle de la Marne, rapport de la commission d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> CDT campus, sciences et santé, rapport du commissaire enquêteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> CDT Grandes Ardoines, rapport du commissaire enquêteur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb