AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CHEVILLY-LARUE - PORCGROS - Activité de découpe et de conditionnement de viande

 
 

La société PORCGROS a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement, sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE au 5 rue de l’Aubrac – Bâtiment VM1 – RUNGIS MIN, de ses activités de découpe et de conditionnement de viande constituant des installations classées assujetties aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 23 mars 2012 relatif aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’arrêté préfectoral n° 2020/2519 du 8 septembre 2020 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande d’enregistrement du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus.

> AP consultation du public PORCGROS Chevilly-Larue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:

> 1 Preambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2 Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> 3 Pièce Jointe n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4 Pièce Jointe n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 5 Pièce Jointe n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 6 Pièce Jointe n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 7 Pièce Jointe n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 8 Pièce Jointe n°6-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,26 Mb

> 9 Pièce Jointe n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 10 Pièce Jointe n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 11 Pièce Jointe n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

> 12 Pièce Jointe n°13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> 13 Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 14 Notification de la cessation d'activité Cerfa 15275 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 15 Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb