AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CHEVILLY-LARUE - SELECT AGRUMES - Installation de mûrisserie de fruits et légumes

 
 

La société SELECT AGRUMES a présenté, au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement de son installation de mûrisserie de fruits et légumes sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE, 36-40 rue de Perpignan, constituant des installations classées assujettie aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 et relevant du régime de l’enregistrement selon la rubrique 2220-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s'est déroulée du mardi 12 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus.

> SELECT AGRUMES - AP consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> SELECT AGRUMES - AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:

> 0 lettre de demande enregistrement Select agrumes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 0 Select agrumes dossier enregistrement Couverture tranche 2019-07-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 1 cerfa_15679-02 SELECT AGRUMES enregistrement 2019-07-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PJ1 carte situation 1-25000 2019-06-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> PJ2 plan des abord 2500e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> PJ3 plan d'ensemble 200e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,25 Mb

> PJ3.1 Select Services au 01042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> PJ3.2 mur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> PJ14.4 et 5 plan des risques et stockages 2019-07-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> PJ14.7 r410a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PJ14.9 Note_de calcul_C3essai3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 0 SELECT AGRUMES compléments Dossier Enregistrement__2019-09-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> 1 annexe 1 carte situation 1-25000 2019-08-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement jusqu'au 9 avril 2020 inclus

> AP PROROGATION SELECT AGRUMES 2019-4192 du 30-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant enregistrement:

> Arrêté Préfectoral n°2020/892 du 16 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb