AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à CHOISY-LE-ROI

 
 

Il a été procédé du 28 août 2017 au 29 septembre 2017 inclus dans la commune de Choisy-le-Roi, pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique IOTA, au titre de la loi sur l'eau , pour la création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à CHOISY-LE-ROI. L'ensemble du dossier est consultable ici.

M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,13 Mb

> Additif au rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb