AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Câble A - Téléval : l'enquête s'est achevée le 11 mai 2019

 
 
Cable A - Téléval

L'enquête relative au Câble A - Téléval s'est maintenant terminée et le rapport et les conclusions de la commissions d'enquête sont attendus en juillet prochain.

Les avis en ligne peuvent être consultés sur la page suivante : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-A.awp?P1=EP19069

La commission d’enquête, nommée par le Tribunal Administratif de Melun, qui rédigera le rapport et rendra un avis motivé est composée des membres suivants :

Président : Monsieur Michel Cerisier, chef d’entreprise, en retraite ;

Membres titulaires : 1. Monsieur Henri Ladruze, directeur d’école, en retraite ;

2. Monsieur Pierre Roche, ingénieur au commissariat à l’énergie atomique, en retraite

En cas d’empêchement de M. Cerisier, la présidence de la commission sera assurée par M. Ladruze, membre de la commission.

Le dossier d'enquête reste en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.cable-a-televal.fr/mediatheque/documentation/

Les collectivités locales ont délibéré sur ce projet :

> TELEVAL - délibération du CM de Créteil du 9 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Créteil du 11 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Limeil-Brévannes du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Valenton du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Villeneuve St Georges du 21 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> TELEVAL - délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne (18 mars 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

L'Autorité environnementale a rendu son avis le 17 octobre 2018 sur ce projet, et Ile-de-France Mobilité a produit son mémoire en réponse :

> TELEVAL - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> TELEVAL - mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale (12 mars 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,97 Mb

Le compte rendu de la réunion des personnes publiques associées :

> TELEVAL - compte rendu de la réunion des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

         
         
         
         
         

La réalisation du Câble A - Téléval est susceptible, au terme de la procédure, de faire l'objet :

  • d’une déclaration de projet prise par Île-de-France Mobilités ;
     
  • d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme prise par arrêté du Préfet du Val-de-Marne ; le cas échéant, la DUP emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ;
     
  • d’un ou plusieurs arrêtés de cessibilité pris par le Préfet du Val-de-Marne préalablement à la saisine du Juge de l’Expropriation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil.