AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Câble A - Téléval : publication du rapport et des conclusions de la commission d'enquête

 
 
Cable A - Téléval

 M. Michel Cerisier, président de la commission d'enquête relative au projet du Câble A - Téléval, a remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

> CABLE A-TELEVAL - rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

L'avis motivé de la commission d'enquête portant sur l'utilité publique du projet est en page 225/276.

Les avis relatifs à l'enquête parcellaire et aux mises en compatibilité des plans locaux d'urbanisme sont consultables aux pages suivantes:

  • commune de Créteil : pages 231/276 et 256/276
  • commune de Valenton : pages 237/276 et 262/276
  • commune de Limeil-Brévannes : 243/276 et 268/276
  • commune de Villeneuve-Saint-Georges : 249/276 et 275/276

Le rapport est complété par les annexes ci-jointes :

> CABLE A-TELEVAL - annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

La réalisation du Câble A - Téléval est susceptible, au terme de la procédure, de faire l'objet :

  • d’une déclaration de projet prise par Île-de-France Mobilités ;
     
  • d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme prise par arrêté du Préfet du Val-de-Marne ; le cas échéant, la DUP emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ;
     
  • d’un ou plusieurs arrêtés de cessibilité pris par le Préfet du Val-de-Marne préalablement à la saisine du Juge de l’Expropriation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil.