AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Câble A - Téléval : l'enquête débutera le 25 mars et s'achèvera le 11 mai 2019 inclus

 
 

Il sera procédé, du lundi 25 mars au samedi 11 mai 2019 inclus, pendant 48 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges à une enquête unique relative au Câble A – Téléval, regroupant dans le même temps l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et l’enquête parcellaire.

Donnez votre avis en ligne : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-A.awp?P1=EP19069

Le siège de l’enquête est fixé à la Préfecture du Val-de-Marne (21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil).

Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison par téléphérique urbain de 4.5 Km entre la station de métro de la ligne 8 « Créteil - Pointe du Lac » et le quartier du Bois Matar à Villeneuve-Saint-Georges, en desservant les communes de Limeil-Brévannes et de Valenton.

L'arrêté d'ouverture d'enquête est disponible en PDF :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

L'avis d'ouverture d'enquête est également disponible en PDF :

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cette enquête publique sera conduite par une commission d’enquête, nommée par le Tribunal Administratif de Melun, et composée des membres suivants :

Président : Monsieur Michel Cerisier, chef d’entreprise, en retraite ;

Membres titulaires : 1. Monsieur Henri Ladruze, directeur d’école, en retraite ;

2. Monsieur Pierre Roche, ingénieur au commissariat à l’énergie atomique, en retraite

En cas d’empêchement de M. Cerisier, la présidence de la commission sera assurée par M. Ladruze, membre de la commission.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :

en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.cable-a-televal.fr/mediatheque/documentation/

  • ils seront également consultables sur les sites internet suivants:

    http://projets-environnement.gouv.fr  

    http://www.cable-a-televal.fr/ (site internet d’Île-de-France Mobilités)

  • à la préfecture du Val-de-Marne et sur un poste informatique, aux jours et heures ouvrables ;
  • dans les mairies de Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges, aux jours et heures ouvrables ;

Les collectivités locales ont délibéré sur ce projet :

> TELEVAL - délibération du CM de Créteil du 9 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Créteil du 11 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Limeil-Brévannes du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Valenton du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> TELEVAL - délibération du CM de Villeneuve St Georges du 21 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> TELEVAL - délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne (18 mars 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

L'Autorité environnementale a rendu son avis le 17 octobre 2018 sur ce projet, et Ile-de-France Mobilité a produit son mémoire en réponse :

> TELEVAL - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> TELEVAL - mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale (12 mars 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,97 Mb

Le compte rendu de la réunion des personnes publiques associées :

> TELEVAL - compte rendu de la réunion des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Des informations sur le dossier peuvent être demandées, par courrier, à Île-de-France Mobilités (Île-de-France Mobilités, Direction des Infrastructures, 41 rue de Châteaudun 75 009 Paris), porteur de projet du câble A – Téléval.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations sur l’opération :

  • en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies concernées et à la Préfecture du Val-de-Marne
  • lors des permanences de la commission d’enquête (dates et horaires ci-dessous) ;
  • en les adressant par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne, à l’attention du Président de la commission d’enquête (21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil - direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région ;

Les membres de la commission d'enquête recevront le public aux dates et lieux suivants :

Communes Permanence 1 Permanence 2 Permanence 3 Permanence 4
Créteil

Hôtel de ville

rez-de-chaussée

1 Place Salvador Allende

94010 Créteil

Lundi 25 mars 2019

De 14h00 à 17h00

Hôtel de ville

rez-de-chaussée

1 Place Salvador Allende

94010 Créteil

Vendredi 12 avril 2019

de 14h00 à 17h00

Hôtel de ville

rez-de-chaussée

1 Place Salvador Allende

94010 Créteil

Samedi 27 avril 2019

De 09h00 à 12h00

Hôtel de ville

rez-de-chaussée

1 Place Salvador Allende

94010 Créteil

Samedi 11 mai 2019

De 09h00 à 12h00

Limeil-Brévannes

Hôtel de Ville

Salle des commissions

2, place Charles-de-Gaulle
94450 Limeil-Brévannes

Jeudi 28 mars 2019

De 14h00 à 17h00

Hôtel de Ville

Salle des commissions

2, place Charles-de-Gaulle
94450 Limeil-Brévannes

Samedi 13 avril 2019

De 09h00 à 12h00

Hôtel de Ville

Salle des commissions

2, place Charles-de-Gaulle
94450 Limeil-Brévannes

Mercredi 17 avril 2019

De 14h00 à 17h00

Hôtel de Ville

Salle des commissions

2, place Charles-de-Gaulle
94450 Limeil-Brévannes

Vendredi 10 mai 2019

De 14h00 à 17h00

Valenton

Service urbanisme

1, chemin de la ferme de l’Hôpital

94460 Valenton

Mardi 26 mars 2019

De 14h00 à 17h00

Mairie B

48 rue du Colonel Fabien

94460 Valenton

Samedi 6 avril 2019

De 09h00 à 12h00

Service urbanisme

1, chemin de la ferme de l’Hôpital

94460 Valenton

Vendredi 19 avril 2019

De 14h00 à 17h00

Service urbanisme

1, chemin de la ferme de l’Hôpital

94460 Valenton

Jeudi 9 mai 2019

De 14h00 à 17h00

Villeneuve-Saint-Georges

Hôtel de Ville

Place Pierre Semard

94190 Villeneuve-Saint-Georges

Samedi 30 mars 2019

De 9h00 à 12h00

Consultation du dossier et du registre à l’Hôtel de Ville

Pôle Ville Citoyenne

22, rue de Balzac

94190 Villeneuve-Saint-Georges

Mercredi 10 avril 2019

De 14h00 à 17h00

Pôle Ville Citoyenne

22, rue de Balzac

94190 Villeneuve-Saint-Georges

Mardi 16 avril 2019

De 14h00 à 17h00

Pôle Ville Citoyenne

22, rue de Balzac

94190 Villeneuve-Saint-Georges

Vendredi 10 mai 2019

De 9h00 à 12h00

La réalisation du Câble A - Téléval est susceptible, au terme de la procédure, de faire l'objet :

  • d’une déclaration de projet prise par Île-de-France Mobilités ;
     
  • d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme prise par arrêté du Préfet du Val-de-Marne ; le cas échéant, la DUP emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ;
     
  • d’un ou plusieurs arrêtés de cessibilité pris par le Préfet du Val-de-Marne préalablement à la saisine du Juge de l’Expropriation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil.