AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

EIFFAGE Génie civil - Plateforme de transit de déblais - Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

 
 

Par arrêté préfectoral n°2017/3447 du 16 octobre 2017, avait été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger et Valenton.

> Arrêté d'autorisation enquête publique SGP n°2017-3447 du 16-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis journaux SGP Bonneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette enquête fait suite à la demande d’autorisation présentée par la Société du Grand Paris en vue d’exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division. Cette installation relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des rubriques 2517-1(A), 2716-1 (A) et 2515-1-b (E).

Cette enquête s'est déroulée du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.

Elle a été conduite par M. Manuel GUILLAMO, commissaire-enquêteur titulaire.

  Veuillez trouver ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur:

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,13 Mb

> 1 - Conclusions motivées du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> 2 - Conclusions motivées du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L' arrêté préfectoral accordant à la Société du Grand Paris d’exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division est consultable ci-dessous:

> AP Enregistrement SGP Bonneuil n°2018-2830 du 21-08-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb

Suite à la demande d'autorisation de changement d'exploitant déposée par la société EIFFAGE Génie civil, veuillez trouver ci-dessous l'arrêté portant changement d'exploitant au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l'exploitation de la plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division:

> Arrêté N°2019-3946 du 05-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb