AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

EPT Paris Est Marne & Bois - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 
 
Publication de la déclaration d'intention

L'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois s’est engagé, par délibération  du 25 septembre 2017, à l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), composé d’un diagnostic territorial, d’une stratégie, d’un programme d’actions et d’un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à (article L.229-26 du Code de l’environnement) et concerne les établissements de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre à un groupement de population, à une collectivité ou une association concernée par le territoire en question, de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du Préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention.

Vous trouverez  ci-dessous la déclaration d'intention de l'EPT :

> déclaration d'intention PCAET EPT Marne et Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb