AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Est TVM - projet de transport en commun en site propre Créteil - Noisy le Grand

 
 

Par un arrêté signé le 8 juillet 2019, les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont prorogé pour cinq années supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique du 21 juillet 2014 relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée "Est-TVM" entre Créteil et Noisy-le-Grand.

> EST-TVM, arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

L'arrêté initial de DUP et la déclaration de projet sont téléchargeables sous format pdf :

> EST-TVM, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> EST-TVM, déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Préalablement, l'enquête publique s'était déroulée du lundi 26 août 2013 au lundi 30 septembre 2013. Le président de la commission d'enquête, M. Bernard Panet, avait remis au préfet du Val-de-Marne le 18 novembre 2013 son rapport et ses conclusions.

> EST-TVM, rapport et conclusions 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> EST-TVM, rapport et conclusions 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> EST-TVM, rapport et conclusions 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> EST-TVM, rapport et conclusions 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> EST-TVM, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Le poids trop important des pièces-jointes du rapport ne permet leur mise en ligne exhaustive sur le site : elles sont néanmoins communicables sur simple demande en préfecture du Val-de-Marne à Créteil aux heures ouvrables.  il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous à l'adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.pref.gouv.fr