AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

SAINT-MAURICE et MAISONS-ALFORT - Barrage de SAINT-MAURICE sur la Marne

 
 

M. Jacky Hazan, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la demande de Voies Navigables de France concernant l'autorisation environnementale relative au barrage de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort.

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

il avait été procédé du mardi 1er octobre au lundi 4 novembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort, à une enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale du barrage de Saint-Maurice.

Le pétitionnaire est Voies Navigables de France (VNF), 20 quai d’Austerlitz 75013 Paris (Direction territoriale Bassin de la Seine - service de gestion de la voie d’eau).

L’enquête portait sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, des opérations figurant au tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement, selon les rubriques :

  • 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A)

2° Un obstacle à la continuité écologique:

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (A)

Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon écoulement du transport naturel des sédiments.

  • 3.2.5.0. Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l’article R. 214-112 (A)

Le dossier d'enquête reste consultable et téléchargeable sous format PDF :

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,37 Mb

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb