AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

SAINT-MAURICE et MAISONS-ALFORT - Barrage de SAINT-MAURICE sur la Marne

 
 

il sera procédé pendant 35 jours consécutifs, du mardi 1er octobre au lundi 4 novembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort, à une enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale du barrage de Saint-Maurice.

Le pétitionnaire est Voies Navigables de France (VNF), 20 quai d’Austerlitz 75013 Paris (Direction territoriale Bassin de la Seine - service de gestion de la voie d’eau).

L’enquête portera sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, des opérations figurant au tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement, selon les rubriques :

  • 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A)

2° Un obstacle à la continuité écologique:

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (A)

Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon écoulement du transport naturel des sédiments.

  • 3.2.5.0. Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l’article R. 214-112 (A)

Le dossier d'enquête est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,37 Mb

> BARRAGE DE SAINT-MAURICE - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès des Voies Navigables de France (VNF), 20 quai d’Austerlitz 75013 Paris (service instructeur : Direction territoriale Bassin de la Seine, service de gestion de la voie d’eau - 01/44/06/18/19)

Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique (21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil – 94 038 Créteil Cedex).

L’enquête publique sera conduite par Monsieur Jacky HAZAN, commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales du public sur ce dossier :

A la mairie de Saint-Maurice (Hôtel de Ville, 55 rue du Maréchal Leclerc)

  • samedi 5 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 - service état civil (4ème étage)

A la mairie de Maisons-Alfort (Hôtel de ville - salle du Conseil - 118 avenue du Général de Gaulle)

  • mardi 1er octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 23 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur les registres établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services :

  • à la mairie de Maisons-Alfort - 118 avenue du Général de Gaulle - 94 700 Maisons-Alfort
  • à la mairie de Saint-Maurice, 3ème étage – service urbanisme, 55 rue du Maréchal Leclerc
    94 410 Saint-Maurice.

Le public pourra également adresser ses observations par correspondance, au siège de l’enquête (à la même adresse que celle mentionnée à l’article 3 du présent arrêté), à l’attention de Monsieur Jacky HAZAN, commissaire enquêteur, et par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-en quete publique @val-de-marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par Voies Navigables de France.