AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

 
 

Il a été organisée, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux ».

Cette enquête s'est terminée le jeudi 13 février 2020 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables en version PDF :

> TASSIGNY-AUROUX - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

Le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » a été déclaré d’utilité publique le 15 juillet 2020 par arrêté préfectoral.

> TASSIGNY-AUROUX - arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le dossier d'enquête reste en ligne :

> TASSIGNY-AUROUX - dossier d'enquête publique (DUP) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,19 Mb

> TASSIGNY-AUROUX - dossier d'enquête parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> TASSIGNY-AUROUX - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb

> TASSIGNY-AUROUX - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb