AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

FONTENAY-SOUS-BOIS - enquête publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

 
 

Donnez votre avis à l'adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DOSSIER-A.awp?P1=EP19693

Il est organisé, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux ».

Cette enquête se déroulera du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus, pendant 31 jours consécutifs, à la mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie 94 120 Fontenay-sous-Bois)

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.

Le pétitionnaire est la société publique locale (SPL) Marne-au-Bois.

Le dossier d'enquête est en ligne :

> TASSIGNY-AUROUX - dossier d'enquête publique (DUP) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,19 Mb

> TASSIGNY-AUROUX - dossier d'enquête parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> TASSIGNY-AUROUX - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb

> TASSIGNY-AUROUX - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Monsieur Bernard SCHAEFER, directeur d’études en urbanisme et aménagement du territoire à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, écrites et orales, à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme située 6 rue de l’ancienne mairie, aux dates et horaires suivants :

  • Mercredi 15 janvier de 9h00 à 11h45 
  • Jeudi 23 janvier de 14h30 à 17h15
  • Samedi 1er février de 9h00 à 11h15
  • Jeudi 13 février de 14h30 à 17h15

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme située 6 rue de l’ancienne mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne  :http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques
  • en ligne sur le portail internet du site de la ville de Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques-1128.html
  • en ligne sur le portail internet de l’EPT Paris Est Marne & Bois : https://parisestmarnebois.fr/competences/amenagement ou via le lien suivant : http://amenagement-secteur-tassigny-auroux-fontenay-sous-bois.enquetepublique.net
  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public et notamment toutes les personnes visées aux articles 6 et 7 ainsi que toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés intéressées par l’enquête, pourra formuler ses observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie. Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, le second registre concerne l’enquête parcellaire.
  • ou sur le registre électronique en ligne accessible via le site de l’EPT Paris Est Marne & Bois : https://parisestmarnebois.fr/competences/amenagement ou via le lien suivant : http://amenagement-secteur-tassigny-auroux-fontenay-sous-bois.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture: http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Bernard SCHAEFER, commissaire enquêteur ;
  • ou par correspondance, à l’attention de Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois – Direction de l’urbanisme ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement-secteur-tassigny-auroux-fontenay-sous-bois@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.