AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

GARE SNCF Bry-Villiers-Champigny - enquête parcellaire du lundi 6 janvier au lundi 27 janvier 2020

 
 

Il sera procédé du lundi 6 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs, dans les communes de Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne,à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier permettant la construction de la gare « Bry-Villers-Champigny ».

Le pétitionnaire du projet est SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau, 1-7 place aux Étoiles 93 212 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Le siège de l’enquête est la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique), 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Mme Brigitte Bourdoncle, attachée principale d’administration de la ville de Paris en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :

  • en ligne, sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante:
  • > GARE BVC - Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,89 Mb

  • à la préfecture du Val-de-Marne sur un poste informatique dédié, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  • dans les mairies de Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, aux horaires et lieux suivants :
Communes Lieux d’enquête (consultation du dossier et du registre)
Champigny-sur-Marne

Direction du développement urbain

15, rue Louis Talamoni

94500 Champigny-sur-Marne

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30

le vendredi, fermeture à 16h30

et le jeudi, fermeture l’après-midi

Mairie principale

salle des commissions

14, rue Louis Talamoni

94500 Champigny-sur-Marne

le vendredi 24 janvier 2020 après-midi

et le samedi de 8h30 à 11h30

Villiers-sur-Marne

CMAT

Service urbanisme

10 chemin des Ponceaux

94350 Villiers-sur-Marne

Les lundi, mercredi et jeudi

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

le mardi de 8h30 à 12h00

et le vendredi de 13h30 à 17h00

Le public pourra consigner ses observations par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

  • soit directement aux maires de Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne(à l’attention de Mme le commissaire enquêteur) qui les annexeront aux registres ;
  • par écrit, au siège de l’enquête fixé à la préfecture du Val-de-Marne, DCPPAT-BEPUP, 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil et seront annexées au registre d’enquête ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr  ;

Le commissaire enquêteur recevra le public aux adresses indiquées ci-dessous aux dates suivantes :

communes dates horaires lieux de permanences
Champigny-sur-Marne

Samedi 11 janvier 2020

Vendredi 24 janvier 2020

8h30 à 11h30

13h30 à 16h30

Mairie principale

Salle des commissions

14, rue Louis Talamoni

94500 Champigny-sur-Marne

Villiers-sur-Marne

Mercredi 15 janvier 2020

Lundi 27 janvier 2020

14h00 à 17h00

9h00 à 12h00

CMAT

10, chemin des Ponceaux

94350 Villiers-sur-Marne

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Le Préfet du Val-de-Marne avait signé l'arrêté déclarant d’utilité publique le projet de construction de la gare de « Bry-Villiers-Champigny » sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne au bénéfice de SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau, et tenant lieu de déclaration de projet.

> GARE BVC, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,22 Mb

Le Président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard SCHAEFER, Directeur d’études en Urbanisme et Aménagement du Territoire en retraite, avait précédemment remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> GARE BVC, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> GARE BVC, conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb