AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

GARE SNCF Bry-Villiers-Champigny

 
 

Il a été procédé du lundi 6 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs, dans les communes de Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne,à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier permettant la construction de la gare « Bry-Villers-Champigny ».

Le pétitionnaire du projet est SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau, 1-7 place aux Étoiles 93 212 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Mme Brigitte Bourdoncle, commissaire enquêteur, a remis le 13 mars dernier son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne :

> GARE BVC, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (enquête parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

 

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Le Préfet du Val-de-Marne avait signé l'arrêté déclarant d’utilité publique le projet de construction de la gare de « Bry-Villiers-Champigny » sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne au bénéfice de SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau, et tenant lieu de déclaration de projet.

> GARE BVC, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,22 Mb

Le Président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard SCHAEFER, Directeur d’études en Urbanisme et Aménagement du Territoire en retraite, avait précédemment remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> GARE BVC, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> GARE BVC, conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb