AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Grand Paris Express - Ligne 15 Est

 
 

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale relevant de la loi sur l’eau au titre des articles L.181-1 à L.181-4 et du titre I de l'article L.214-3 du code de l’environnement et à la dérogation pour atteinte à des espèces protégées, en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, concernant la création et l’exploitation de la ligne 15 Est du réseau de transport du grand paris express reliant les gares de Saint-DENIS pleyel (exclue) dans le département de LA Seine-Saint-Denis et de champigny centre (exclue) dANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-de-marne, a eu lieu du 15 mars au 15 avril 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport :

> Rapport Ligne 15 Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> Annexe à rapport L15 Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

L'installation a été autorisée par arrêté interpréfectoral du 30 juillet 2019 :

> AIPA n° 2019-2057 du 30 juil 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,77 Mb