AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Grand Paris Express - Ligne 15 Est

 
 

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique:

> Arrêté inter-préfectoral n°2019-376 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Le dossier d'enquête publique est consultable à l'adresse suivante :

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau

Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête publique:

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb