AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - SYCTOM

 
 

Il a été procédé du mardi 22 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à :
- la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation énergétique dans le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris 13
 - la demande de permis de construire de cette unité sur la commune d’Ivry-sur-Seine valant permis de démolir l’unité d’incinération des ordures ménagères existante

Au terme de l'enquête, 1844 observations sur le registre électronique et 75 sur les registres déposés en mairies ont été recueillies, soit un total de 2019 observations.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> SYCTOM - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Le président de la commission d'enquête, M. Jean-Pierre Chaulet,a remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions :

> Rapport UVE Ivry-Paris XIII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,91 Mb

> Avis et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Pièces jointes 1 à 32 sauf pièces 3, 9, 17 et 30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Pièce 9 - Observations registres papier et électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,51 Mb

> Pièce 17 - CR de la réunion publique du 14 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Pièce 30 - Mémoire en réponse du Syctom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

Arrêté de prorogation d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter par le SYCTOM :

> Arrêté 2018-3534 du 26 octobre 2018 portant prorogation du délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb