AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences

 

Une enquête parcellaire relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « IVRY-CONFLUENCES » sur le territoire de la commune d’Ivry sur Seine a été organisée du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus en janvier 2017.

L'arrêté d'ouverture d'enquête reste consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.

L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb