AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, 3ème enquête parcellaire

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences ».

Cette enquête se déroulera du mardi 12 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus, pendant 22 jours consécutifs, à la mairie d’Ivry-sur-Seine (Esplanade Georges Marrane - 94 205 Ivry-sur-Seine).

Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie d’Ivry-sur-Seine, en SALLE 1, aux dates et horaires suivants :

  • Mardi 12 novembre de 9h00 à 12h00 
  • Samedi 23 novembre de 9h00 à 12h00 
  • Mardi 3 décembre de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, plan masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie d’Ivry-sur-Seine, en SALLE 1, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val de Marne à l’adresse suivante :

    http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les personnes visées à l’article précédent et celles qui revendiquent un droit sur les propriétés visées par l’enquête pourront formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier :

  • sur le registre d’enquête parcellaire ouvert à cet effet à la mairie, en SALLE 1 ;
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur ;
  • ou par correspondance, à l’attention de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

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Une enquête parcellaire relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « IVRY-CONFLUENCES » sur le territoire de la commune d’Ivry sur Seine avait précédemment été organisée du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.

L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb