AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, 3ème enquête parcellaire

 
 

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Il avait été procédé, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences ».

Cette enquête s'était déroulée du mardi 12 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus.

Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Le dossier d'enquête :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, plan masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY-CONFLUENCES - 3è enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

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Une enquête parcellaire relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « IVRY-CONFLUENCES » sur le territoire de la commune d’Ivry sur Seine avait précédemment été organisée du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.

L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb