AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

 

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le projet de transformation  du centre de traitement et de valorisation des ordures ménagères du centre Ivry-Paris XIII (SYCTOM) situé sur le territoire de cette commune, qualifié de Projet d’Intérêt Général (PIG), du lundi 19 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Le projet de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d’Ivry-sur-Seine avec le PIG porte notamment sur les points suivants :

  • Des dispositions pour sécuriser le projet et l’activité de traitement des déchets sur le site du projet de transformation du centre d’Ivry-Paris XIII, qualifié de Projet d’Intérêt Général, avec :
  • l’agrandissement de la zone UE
  • l’ajout des constructions, installations ou ouvrages liés au service public de traitement et de valorisation des déchets dans la liste des services publics ou d’intérêt collectif (article 1)
  • des précisions relatives aux occupations du sol interdites (articles UE1, UA1 et UM1) et aux occupations du sol soumises à des conditions (articles E2, UA2 et UM2)
  • Des dispositions nécessaires pour la construction du nouveau centre d’Ivry-Paris XIII, qualifié de Projet d’Intérêt Général, qui concernent :l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies (article UE6)
  • l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article UE7)
  • l’emprise au sol des constructions (article UE9)
  • la hauteur maximale des constructions (article UE10)
  • le tracé de la future voie de liaison entre Paris et Ivry-sur-Seine prévue dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable et dans l’OAP du secteur Ivry Port Nord
  • le repositionnement dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable et dans l’OAP du secteur Ivry Port Nord d’un espace prévu dans le PADD Projet d'aménagement et de développement durable comme devant être préservé et valorisé

Monsieur Jean-Pierre Maillard, géomètre expert en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur pour cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public en mairie d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane) pour recevoir le public et recueillir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h
  • mardi 27 juin 2017 de 14h à 17h
  • samedi 8 juillet 2017 de 9h à 12h
  • mercredi 19 juillet 2017 de 14h à 17h

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Ivry-sur-Seine (Esplanade Georges Marrane) pendant toute la durée de l’enquête, du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus jours et heures d’ouverture de la mairie, à l’exception des jours fériés. Le dossier d’enquête pourra également être consulté depuis un poste informatique installé à la préfecture du Val-de-Marne (bureau 348 – 3ème  étage) aux mêmes dates et aux jours et heures d’ouverture de la préfecture (sauf le 14 juillet 2017).

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête (qu’il soit physique ou numérique) et consigner ses observations propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête. Les observations envoyées par courrier au commissaire enquêteur seront annexées au registre d’enquête.

Le dossier est consultable est téléchargeable en ligne :

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, arrêté qualifiant d'intérêt général la reconstruction de l'usine de traitement des ordures ménagères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, emplacements réservés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, périmètres spéciaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, zonage trame verte et bleue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,29 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,89 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, compte rendu de la réunion des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> PLU Plan local d'urbanisme IVRY-SUR-SEINE, mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

  • par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94 038 Créteil 
  • sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

   prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Au terme de l’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine avec le PIG, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est susceptible d’être approuvé par un arrêté du préfet du Val-de-Marne.