AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

New article

 
 

Il sera procédé du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 18 novembre 2017 inclus sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, pendant 32 jours consécutifs, à une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle cadastrée section S n°183 située 113-115 avenue de Verdun.

Les pièces du dossier de l’enquête publique unique seront tenues à la disposition du public du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 18 novembre 2017 inclus à la mairie d’Ivry-sur-Seine – Esplanade Georges Marrane - aux jours et heures habituels d’ouverture

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur l’opération, soit en les consignant sur les registres d’enquête, soit en les adressant par écrit à l’adresse suivante :

Mairie d’Ivry-sur-Seine

Direction du développement urbain – Esplanade Georges Marrane

A l’attention de M. le commissaire enquêteur

94 205 Ivry-sur-Seine cedex

Une adresse mail est également disponible : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Monsieur Yves LE PAUTREMAT cadre bancaire en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire.

Il recevra le public à la mairie d’Ivry-sur-Seine - Esplanade Georges Marrane  (salle n°1- 4ème étage) aux dates suivantes :

  • Mercredi 18 octobre 2017 de 9h à 12h
  • Mardi 24 octobre 2017 de 14h à 17h
  • Lundi 6 novembre 2017  de 14h à 17h
  • Samedi 18 novembre 2017 de 9h à 12h

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil, (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial- bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème étage - pièce 348), aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d'enquête est consultable en ligne en format PDF :

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - parcelle S N° 183, estimation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb