AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - permis de construire au 12 Rue Maurice Gunsbourg

 
 

Il sera procédé du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus, dans la commune d’Ivry-sur-Seine, pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative au permis de construire N° 094 041 17 W1047 portant sur la construction d’un ensemble immobilier mixte composé de logements, commerces, activités, d’une résidence étudiante, d’une résidence hôtelière et d’un parc de stationnement au12 Rue Maurice Gunsbourg (anciennes imprimeries du journal « Le Monde »).

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

M. Bernard Panet, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête est fixé à l'hôtel de ville d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane)

Les pièces du dossier de l’enquête seront tenues à la disposition du public à l'hôtel de ville d’Ivry-sur-Seine et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.Y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le dossier est également en ligne:

https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=B763FEF3C7E770876BADA24712588B3C

Les principales pièces du dossier sont les suivantes :

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,62 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête,complément à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,54 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,92 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis d'incomplétude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis commission accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis EPA ORSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis ENEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis PIRIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis CD 94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis SIDPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis CDAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> IVRY-SUR-SEINE - PC Linkcity ; dossier d'enquête, avis ABF 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations et propositions sur l’opération :

  •  en les consignant sur le registre d’enquête déposé en mairie ;
  •  en les consignant sur le registre électronique ;
  • --> Lien de dépôt :  https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RDEPOT=EP18189
  • --> Lien de consultation :  https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RLIRE=EP18189
  •  en les adressant par écrit à la mairie d’Ivry-sur-Seine, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (hôtel de ville d’Ivry-sur-Seine – esplanade Georges Marrane), qui les annexera au registre d’enquête ;
  •  par voie électronique, à l’adresse « pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr » ;

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de Marne à Créteil, (direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – 3ème étage – pièce 348), aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Ivry-sur-Seine – hôtel de Ville - Esplanade Georges Marrane aux dates suivantes :

  •  Jeudi 17 mai 2018 de 9h à 12h : salle n°1 (4ème étage) de l’Hôtel de Ville
  •  Samedi 9 juin 2018 de 9h à 12h : Salon de réception (RDC) de l’Hôtel de Ville
  •  Vendredi 15 juin 2018 de 14h à 17h : Bureau au rdc droite en face de l’accueil de l’Hôtel de Ville

Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre d’enquête, et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter. Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la délivrance du permis de construire N° 094 041 17 W1047.