AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

JOINVILLE-LE-PONT - ILE FANAC

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont, à une enquête publique relative au projet d’extension du site classé de l’île Fanac qui se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus, pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris 94 340 Joinville-le-Pont).

Ce projet de classement porte sur les parcelles cadastrales référencées : R1 ; D19 ; D41 ; D213 ; D215 et D216.

Le dossier d'enquête est consultable et téléchargeable en format PDF :

> JOINVILLE-LE-PONT, Ile Fanac : arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> JOINVILLE-LE-PONT, Ile Fanac : Dossier d'enquête publique (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> JOINVILLE-LE-PONT, Ile Fanac : Dossier d'enquête publique (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Le pétitionnaire est la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE).

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du responsable de projet :

DRIEE - Service nature paysage et ressources

Pôle paysage et sites

12 Cours Louis Lumière CS727

94307 Vincennes Cedex

(joelle.weill@developpement-durable.gouv.fr )

Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique - 3ᵉ étage : 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94 038 Créteil Cedex.

Monsieur Manuel GUILLAMO, général en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Joinville-le-Pont, hall de l’hôtel de ville, aux dates et horaires suivants :

  • Jeudi 24 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • Samedi 16 novembre de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 25 novembre de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Joinville-le-Pont dans le hall de l'hôtel de ville, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services ;
  • sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

    http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra formuler ses observations  :

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, à la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d’ouverture habituelle des services et au siège de l’enquête ;
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-en quete publique @val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

Au terme de l'enquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté intégrant les parcelles cadastrées R1 ; D19 ; D41 ; D213 ; D215 et D216 dans le périmètre du site classé du l'île Fanac.