AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

JOINVILLE-LE-PONT - ILE FANAC

 
 

L'enquête publique relative au projet d’extension du site classé de l’île Fanac s''est achevée le lundi 25 novembre 2019.

Ce projet de classement porte sur les parcelles cadastrales référencées : R1 ; D19 ; D41 ; D213 ; D215 et D216.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus au cours du mois de décembre prochain.

Le dossier d'enquête reste consultable et téléchargeable en format PDF :

> JOINVILLE-LE-PONT, Ile Fanac : arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> JOINVILLE-LE-PONT, Ile Fanac : Dossier d'enquête publique (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> JOINVILLE-LE-PONT, Ile Fanac : Dossier d'enquête publique (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Le pétitionnaire est la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE).

 Au terme de l'enquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté intégrant les parcelles cadastrées R1 ; D19 ; D41 ; D213 ; D215 et D216 dans le périmètre du site classé du l'île Fanac.