AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 14 sud : enquête parcellaire du 24 juin au 12 juillet 2019

 
 
LIGNE 14 - sud du métro du Grand Paris

La ligne 14 Sud est une infrastructure nouvelle, exclusivement souterraine, qui concerne 11 communes comprises dans trois départements :

  • Paris XIIIème , Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Paray-Vieille Poste et Morangis pour l’Essonne

Sept nouvelles gares seront réalisées :

  • Maison Blanche – Paris XIIIè ; Kremlin-Bicêtre Hôpital ; Villejuif – Institut Gustave Roussy, en correspondance avec la ligne 15 ; Chevilly « Trois Communes » ; MIN – Porte de Thiais ; Pont de Rungis ; Aéroport d’Orly

Le prolongement de la ligne 14 Sud a été déclaré d'utilité publique par le décret 2016/1034 du 27 juillet 2016 et publié au Journal Officiel le 29 juillet 2016.

Il sera procédé du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, dans les communes de Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 Sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le dossier d'enquête :

> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête EDDV - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête Etats parcellaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête Notice - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête, Plan de situation - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête, Plan parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations sur l’opération :

  • en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies concernées et à la Préfecture du Val-de-Marne  ou lors des permanences de la commission d’enquête ;
  • en les adressant par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne, à l’attention du Président de la commission d’enquête (21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil - direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région ;

Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates suivantes :

communes Dates horaires lieux de permanences
Chevilly-Larue Vendredi 12 juillet 2019 14h00 à 17h00

DAHDE, Relais mairie Bretagne-

service urbanisme -

40 rue Elisée Reclus

94 550 CHEVILLY-LARUE

L’Haÿ-les-Roses Mardi 25 juin 2019 9h00 à 12h00

Hôtel de ville

41 rue Jean Jaurès

94 240 L’HAY-LES-ROSES

Salle des mariages – RDC

(Salle de réunion)

Thiais Mercredi 3 juillet 2019 9h00 à 12h00

Hôtel de ville de Thiais

Salle des mariages

1 rue Maurepas

94 320 THIAIS

Villejuif Mercredi 3 juillet 2019 14h00 à 17h00

Hôtel de Ville

Esplanade Pierre-Yves Cosnier

94 800 VILLEJUIF

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Il avait été procédé du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les communes de Kremlin-Bicêtre, Thiais et Villejuif, à une deuxième enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables et téléchargeables sous format PDF :

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

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Il avait été procédé du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit pendant 19 jours, dans les communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue et Thiais à une première enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre la gare Olympiades et l’Aéroport d’Orly, et plus précisément concernant les emprises plein sol des gares et ouvrages annexes dans le département du Val-de-Marne.

Le président de la commission d'enquête, M. Bernard Panet, a remis au préfet du Val-de-Marne sont rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en préfecture du Val-de-Marne (bureau 226) et également en ligne, sous format PDF :

> LIGNE 14 SUD, rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de L'Haÿ-les-Roses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb