AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - ligne 15 sud (Pont de Sèvres/Noisy-Champs), enquêtes DUP et parcellaires

 
 

Il sera procédé du lundi 9 septembre au lundi 23 septembre 2019 inclus, soit pendant 15 jours, dans la commune d'Alfortville, à une enquête parcellaire particulière (dite simplifiée) en vue de l'acquisition des emprises de surfaces des parcelles AJ85 et AJ73 sises au 16 et 17 rue des anguilles, Alfortville, dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

Le pétitionnaire du projet est la Société du Grand Paris (SGP), direction de la valorisation et du patrimoine, immeuble « le Cézanne », 30 avenue des Fruitiers à Saint-Denis (93 200).

L'enquête sera conduite par M. André DUMONT, colonel de gendarmerie en retraite.

Dans le cadre de cette procédure d'enquête parcellaire simplifiée, la SGP est dispensée du dépôt du dossier en mairie et de la publicité collective prévue à l'article R. 131-5 du code de l'expropriation.

Les observations des intéressés seront adressées au commissaire enquêteur :

- par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne - DCCPAT - BEPUP - A l'attention de M. le commissaire enquêteur (ligne 15 sud)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier reste consultable à la préfecture, au bureau 337 - 3è étage.

L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable et téléchargeable en version pdf :

Le dossier sera prochainement mis en ligne.

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Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, avait remis, le 3 février 2014, son rapport et ses conclusions au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris. Cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'était déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

> arrêté enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/

Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire pour le département du Val-de-Marne

Enquête parcellaire n° 9, du 25 septembre au 9 octobre 2017 : rapport et conclusions de la commission d'enquête parcellaire :

> GP 9 RAPPORT MAQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> GP 9 AVIS VILLIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS VILLEJUIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS CRETEIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS VITRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS CHAMPIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Enquête parcellaire n° 8, du 9 au 27 janvier 2017 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Vitry-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Villiers-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Champigny-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Saint-Maur-des-Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Enquête parcellaire n° 7, du 7 au 21 juillet 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Créteil (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> LIGNE 15 sud, annexe (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Enquête parcellaire n° 6, du 9 au 30 mai 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Enquête parcellaire n° 5, du 9 octobre au 30 octobre 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Saint-Maur-des-Fossés (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Villejuif (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 4, du 8 juin au 6 juillet 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Joinville-le-Pont (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 3, du 13 avril au 4 mai 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny sur Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Maisons-Alfort (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête parcellaire n° 2, du 01 au 20 décembre 2014 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry-sur-Seine (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, arrêté d'ouverture d'enquête n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Enquête parcellaire n° 1, du 02 au 21 décembre 2013 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud - rapport de la commission d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> LIGNE 15 sud - Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Champigny sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Choisy le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Saint Maur des Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> LIGNE 15 sud - Villiers sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry sur Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb