AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - ligne 15 sud (Pont de Sèvres/Noisy-Champs), enquêtes DUP et parcellaires

 
 

Il sera procédé du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018 inclus, soit pendant 15 jours, dans la commune de Villejuif, à une enquête parcellaire particulière (dite simplifiée) en vue de l'acquisition de la parcelle V55, emprise de surface à proximité de la gare de Villejuif-Louis Aragon, dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.

Le pétitionnaire du projet est la Société du Grand Paris (SGP), direction de la valorisation et du patrimoine, immeuble « le Cézanne », 30 avenue des Fruitiers à Saint-Denis (93 200).

Dans le cadre de cette procédure d'enquête parcellaire simplifiée, la SGP est dispensée du dépôt du dossier en mairie de Villejuif et de la publicité collective prévue à l'article R. 131-5 du code de l'expropriation.

Les observations des intéressés seront adressées au commissaire enquêteur :

- par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne - DCCPAT - BEPUP - A l'attention de M. le commissaire enquêteur (ligne 15 sud)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier reste consultable à la préfecture, au bureau 226 - 2è étage.

L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable et téléchargeable en version pdf :

> AOEP signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dossier en ligne :

Villejuif

> Gare Villejuif Louis Aragon_EP_T42018.a1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> G11_NOTICE EXPLICATIVE V55-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

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Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, avait remis, le 3 février 2014, son rapport et ses conclusions au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris. Cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'était déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

> arrêté enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/

Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire pour le département du Val-de-Marne

Enquête parcellaire n° 9, du 25 septembre au 9 octobre 2017 : rapport et conclusions de la commission d'enquête parcellaire :

> GP 9 RAPPORT MAQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> GP 9 AVIS VILLIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS VILLEJUIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS CRETEIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS VITRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS CHAMPIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Enquête parcellaire n° 8, du 9 au 27 janvier 2017 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Vitry-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Villiers-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Champigny-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Saint-Maur-des-Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Enquête parcellaire n° 7, du 7 au 21 juillet 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Créteil (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> LIGNE 15 sud, annexe (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Enquête parcellaire n° 6, du 9 au 30 mai 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Enquête parcellaire n° 5, du 9 octobre au 30 octobre 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Saint-Maur-des-Fossés (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Villejuif (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 4, du 8 juin au 6 juillet 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Joinville-le-Pont (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 3, du 13 avril au 4 mai 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny sur Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Maisons-Alfort (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête parcellaire n° 2, du 01 au 20 décembre 2014 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry-sur-Seine (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, arrêté d'ouverture d'enquête n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Enquête parcellaire n° 1, du 02 au 21 décembre 2013 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud - rapport de la commission d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> LIGNE 15 sud - Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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> LIGNE 15 sud - Choisy le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Saint Maur des Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> LIGNE 15 sud - Villiers sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry sur Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb