AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - ligne 15 sud (Pont de Sèvres/Noisy-Champs), enquêtes DUP et parcellaire

 

Il sera procédé du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017 inclus, soit pendant 19 jours, dans les communes d’Alfortville, Cachan, Champigny-sur-Marne, Créteil, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public de ces lieux.

communes lieux d’enquête (consultation du dossier et du registre)
Alfortville pavillon de la rénovation urbaine - 20 rue de Rome  94140 ALFORTVILLE
Cachan

Maison des services publics – direction du développement urbain-

3 rue Camille Desmoulins - 2ème étage

94 230 CACHAN

Champigny-sur-Marne

hôtel de ville- direction du développement urbain

du lundi au vendredi : 15 rue Louis Talamoni

 

le samedi RDC hôtel de ville : 14 rue Louis Talamoni

94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Créteil

hôtel de ville - rez-de-chaussée

1 place Salvador Allende – 94 000 CRETEIL

Maisons-Alfort

Hôtel de ville

 118, avenue du général de Gaulle 

94 700 MAISONS-ALFORT

Saint-Maur-des-Fossés

Hôtel de ville – Place du Général De Gaulle

94 100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Villiers-sur-Marne centre municipal administratif et technique – 10 chemin des Ponceaux 94 350 VILLIERS-SUR-MARNE
Vitry-sur-Seine

hôtel de ville – service foncier –bureau n°7- 2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

communes

Dates

 

horaires lieux de permanences
Alfortville

Lundi 16 janvier 2017

Lundi 23 janvier 2017

Mardi 24 janvier 2017

14h à17h

9h à 12h

14h à 17h

pavillon de la rénovation urbaine –

20 rue de Rome  

94 140 ALFORTVILLE

Cachan

Mercredi 18 janvier 2017

Vendredi 20 janvier 2017

Jeudi 26 janvier 2017

9h à 12h

14h à 17h

9h à 12h

Maison des services publics- direction du développement urbain

3  rue Camille Desmoulins

2ème étage

94 230 CACHAN

Champigny-sur-Marne

Vendredi 20 janvier 2017

Mardi 24 janvier 2017

Vendredi 27 janvier 2017

 9h à 11h30

9h à 11h30

9h à 11h30

hôtel de ville-

direction du développement urbain

15 rue Louis Talamoni

94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Créteil

Lundi 16 janvier 2017

Samedi 21 janvier 2017

Mercredi 25 janvier 2017

  9h à 12h

9h30 à11h30

 14h à 17h

  hôtel de ville-rez-de-chaussée

1 place Salvador Allende

94 000 CRETEIL

Maisons-Alfort

Mercredi 11 janvier 2017

Mercredi 18 janvier 2017

9h à 12h

14h à 17h

Hôtel de ville

118, avenue du général de Gaulle

94 700 MAISONS-ALFORT

Saint-Maur-des-Fossés Lundi 9 janvier 2017 14h30 à 17h30

Hôtel de ville – Place du Général De Gaulle

94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Villiers-sur-Marne

Mercredi 11 janvier 2017

Vendredi 27 janvier 2017

14h à 17h

14h à 17h
 
 

centre municipal

administratif et technique

10 chemin des Ponceaux

94 350 VILLIERS-SUR-MARNE

Vitry-sur-Seine Lundi 9 janvier 2017   9h à 12h

hôtel de ville

service foncier- bureau n°7

2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

L'arrêté d'ouverture d'enquête est téléchargeable et consultable sous format PDF :

> LIGNE 15 sud, arrêté d'ouverture d'enquête (enquête n° 8) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, avait remis, le 3 février 2014, son rapport et ses conclusions au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris. Cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'était déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

> arrêté enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/

Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire pour le département du Val-de-Marne

Enquête parcellaire n° 7, du 7 au 21 juillet 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Créteil (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> LIGNE 15 sud, annexe (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Enquête parcellaire n° 6, du 9 au 30 mai 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Enquête parcellaire n° 5, du 9 octobre au 30 octobre 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Saint-Maur-des-Fossés (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Villejuif (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 4, du 8 juin au 6 juillet 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Joinville-le-Pont (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 3, du 13 avril au 4 mai 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny sur Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Maisons-Alfort (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête parcellaire n° 2, du 01 au 20 décembre 2014 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry-sur-Seine (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, arrêté d'ouverture d'enquête n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Enquête parcellaire n° 1, du 02 au 21 décembre 2013 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud - rapport de la commission d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> LIGNE 15 sud - Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Champigny sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Choisy le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Saint Maur des Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> LIGNE 15 sud - Villiers sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry sur Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb