AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - ligne 15 sud (Pont de Sèvres/Noisy-Champs), enquête parcellaire

 
 

Il sera procédé, sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition d’emprises de surfaces complémentaire, d’ouvrages annexes et de tréfonds dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 15 Sud du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête se déroulera du lundi 2 décembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 inclus, pendant 15 jours consécutifs.

Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Le pétitionnaire du projet est la Société du Grand Paris (SGP), direction de la valorisation et du patrimoine, immeuble « le Cézanne », 30 avenue des Fruitiers à Saint-Denis (93 200).

Dans le cadre de cette procédure d'enquête parcellaire simplifiée, la SGP est dispensée du dépôt du dossier en mairie et de la publicité collective prévue à l'article R. 131-5 du code de l'expropriation.

Les observations des intéressés seront adressées au commissaire enquêteur :

- par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne - DCCPAT - BEPUP - A l'attention de M. le commissaire enquêteur (ligne 15 sud)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier est consultable à la préfecture, au bureau 337 - 3è étage et est téléchargeable :

> GP 12 - dossier d'enquête parcellaire (Champigny-sur-Marne) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,48 Mb

> GP 12 - dossier d'enquête parcellaire (Villiers-sur-Marne)) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> GP 12 - dossier d'enquête parcellaire (Vitry-sur-Seine) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> GP 12 - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

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Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, avait remis, le 3 février 2014, son rapport et ses conclusions au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal administratif de Paris. Cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'était déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

> arrêté enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/

Rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire pour le département du Val-de-Marne

Enquête parcellaire simplifiée n° 2 (9 au 23 septembre 2019)

> GP 11 - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Enquête parcellaire simplifiée n° 1 (19 novembre 2018 au 3 décembre 2018)

> GP 10 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> GP10 - avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Enquête parcellaire n° 9, du 25 septembre au 9 octobre 2017 : rapport et conclusions de la commission d'enquête parcellaire :

> GP 9 RAPPORT MAQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> GP 9 AVIS VILLIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS VILLEJUIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS CRETEIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS VITRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> GP 9 AVIS CHAMPIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Enquête parcellaire n° 8, du 9 au 27 janvier 2017 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Vitry-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Villiers-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Champigny-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Saint-Maur-des-Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 SUD, 8ème enquête parcellaire, Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Enquête parcellaire n° 7, du 7 au 21 juillet 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Créteil (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> LIGNE 15 sud, annexe (enquête n° 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Enquête parcellaire n° 6, du 9 au 30 mai 2016 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Enquête parcellaire n° 5, du 9 octobre au 30 octobre 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Saint-Maur-des-Fossés (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Villejuif (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 4, du 8 juin au 6 juillet 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> LIGNE 15 sud, Joinville-le-Pont (enquête n° 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête parcellaire n° 3, du 13 avril au 4 mai 2015 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> LIGNE 15 sud, Cachan (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Champigny sur Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Maisons-Alfort (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, Villiers-sur-Marne (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud, Vitry-sur-Seine (enquête n° 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête parcellaire n° 2, du 01 au 20 décembre 2014 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud, rapport de la commission d'enquête parcellaire (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry-sur-Seine (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil (enquête n° 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> LIGNE 15 sud, arrêté d'ouverture d'enquête n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Enquête parcellaire n° 1, du 02 au 21 décembre 2013 : rapport et conclusions du président de la commission d'enquête parcellaire :

> LIGNE 15 sud - rapport de la commission d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> LIGNE 15 sud - Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> LIGNE 15 sud - Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Champigny sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Choisy le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Saint Maur des Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LIGNE 15 sud - Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> LIGNE 15 sud - Villiers sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> LIGNE 15 sud - Vitry sur Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb