AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

MAROLLES-EN-BRIE - Modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

 
 
Par l'arrêté n° 2017/4263 du 28 novembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a décidé de modifier la limite entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger à compter du 1er janvier 2018.

Cette modification n'entraîne aucun mouvement de population.

L'arrêté est consultable et téléchargeable en format PDF :

> BOISSY SAINT LEGER - MAROLLES EN BRIE - arrêté modifiant la limite communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 La modification consiste en la cession par la commune de Marolles-en-Brie du chemin du Vieux Colombier (depuis la limite communale actuelle entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger jusqu’à son intersection avec le chemin de Marolles à la grande patte d’oie) et des parcelles cadastrées n° AE4 ; AE6 ; AE7 ; AE9 et AE10 au bénéfice de la commune de Boissy-Saint-Léger.

Précédemment, M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, avair remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne concernant ce projet. Ces document sont consultables et téléchargeables sous format pdf :

> BOISSY SAINT LEGER - MAROLLES EN BRIE - modification de la limite communale, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb