AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières

 
 
ORLY - ZAC du Chemin des Carrières

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des Carrières constitué du dossier de création, de l’évaluation environnementale, du mémoire en réponse, de l’étude d’impact, du bilan de la concertation préalable et de l’avis de l’autorité environnementale, a été mis à la disposition du public du jeudi 9 mai au samedi 8 juin 2019 inclus avant son éventuelle approbation.

La consultation est désormais close : un bilan de cette participation sera publié au mois de juillet prochain.

Le dossier de consultation :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 1 ; page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 1 ; sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 2 ; rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 3 ; plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 4 ; plan de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 5 ; étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,37 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 6 ; dispositions relatives à la TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 7 ; annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 8 ; Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 9 ; mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 10 ; délibération de l'EPA-ORSA, approbation du dossier de création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 11 ; délibération de l'EPA-ORSA, approbation du bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 12 ; bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

 

Décisions pouvant être prises au terme de cette mise à disposition du public :

  • le préfet du Val-de-Marne est susceptible de signer un arrêté créant la Zone d’Aménagement Concerté du Chemin des Carrières, sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPA-ORSA ;
  • le conseil d’administration de l’EPA-ORSA est susceptible d’approuver le bilan de la mise à disposition ;