AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières

 
 
ORLY - ZAC du Chemin des Carrières

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC du Chemin des Carrières constitué du dossier de création, de l’évaluation environnementale, du mémoire en réponse, de l’étude d’impact, du bilan de la concertation préalable et de l’avis de l’autorité environnementale, est mis à la disposition du public du jeudi 9 mai au samedi 8 juin 2019 inclus avant son éventuelle approbation.

Le public est invité à donner son avis sur pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr .

Un bilan de cette participation sera publié un mois après la clôture de la consultation.

Le dossier de consultation :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 1 ; page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 1 ; sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 2 ; rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 3 ; plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 4 ; plan de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 5 ; étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,37 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 6 ; dispositions relatives à la TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 7 ; annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 8 ; Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 9 ; mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 10 ; délibération de l'EPA-ORSA, approbation du dossier de création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 11 ; délibération de l'EPA-ORSA, approbation du bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté du chemin des carrières, 12 ; bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

1 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne à Créteil :

21/29 avenue du Général de Gaulle – 94 038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

Des observations relatives à l’objet du projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :

 pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr ;

Les demandes de renseignements techniques sont à adresser à l’Établissement Public d’Aménagement « Orly Rungis - Seine Amont » (EPA-ORSA) à l’attention de Mme Louise Vachon (concertation.carrieres@grandparisamenagement.fr )

2 – Décisions pouvant être prises au terme de cette mise à disposition du public :

  • le préfet du Val-de-Marne est susceptible de signer un arrêté créant la Zone d’Aménagement Concerté du Chemin des Carrières, sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPA-ORSA ;
  • le conseil d’administration de l’EPA-ORSA est susceptible d’approuver le bilan de la mise à disposition ;

3 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du jeudi 9 mai au samedi 8 juin 2019 inclus.

4 - Les pièces du dossier seront consultables sur le présent portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne

5 – le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre État membre de l’Union Européenne.

6 – l’évaluation environnementale du présent projet est consultable à l’adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/190130_mrae_avis_projet_zac_chemin_des_carrieres_a_orly_94_.pdf