AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

PROPRIETES PRESUMEES VACANTES ET BIENS SANS MAITRE - recherche des propriétaires et ayant-droits

 
 

Il est publié la liste, par communes, des biens sans maître et propriétés présumées vacantes dans le Val-de-Marne pour lesquels l'impôt foncier sur les propriétés non bâties n'a pas été acquitté depuis au moins trois ans, ou a été acquitté par un tiers.

Si vous estimez être propriétaire, héritier ou ayant-droit d'une de ces parcelles, il convient de prendre contact en premier lieu avec la mairie de la commune concernée, ou, à défaut, d'en informer la préfecture du Val-de-Marne à l'adresse mail suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Suivant les dispositions de l’article L.1123-4 du code général des propriétés publiques et dans l’hypothèse où les propriétaires de ces biens ne se seraient pas manifestés dans un délai de six mois, ces biens seront réputés sans maître.

Un second délai de 6 mois sera alors ouvert au cours duquel les maires concernés auront la faculté d’incorporer ces parcelles dans le domaine communal par une délibération du conseil municipal, ou d’y renoncer : dans ce dernier cas, elles deviendront propriétés de l’Etat.

Liste des communes :

CHAMPIGNY-SUR-MARNE - Clos du pré de l'étang

> BIEN SANS MAITRE - Champigny-sur-Marne, parcelle BR 157 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

LE PERREUX-SUR-MARNE - rue des villemains

> BIEN SANS MAITRE -Le Perreux-sur-Marne, parcelle J 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

MANDRES-LES-ROSES - parcelle forestière

> BIEN SANS MAITRE - Mandres-les-Roses, parcelle AB 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

NOGENT-SUR-MARNE - Rond-point du Maréchal Foch

> BIEN SANS MAITRE - Nogent-sur-Marne, parcelle B 113 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

PERIGNY-SUR-YERRES - 3 et 5, impasse des carpeaux (AC 226) ; chemin dans le bas des clos (AC 312 et AC 342) ; sentier rural parallèle au chemin dans le bas des clos (AC 349)

> BIENS SANS MAITRE - Périgny-sur-Yerres, cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

VALENTON - parcelle sise entre la rue Racine et la rue Lafontaine (AB 396) ; parcelle sise entre l'avenue de la Division Leclerc et le sentier du Bas Larris (AH 60)

> BIENS SANS MAITRE - Valenton, cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

VILLECRESNES - chemin rural n° 9 du Mont Ezard

> BIENS SANS MAITRE - Villecresnes, parcelles C 14 et C 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

  • parcelle AE 335, sise à l’angle de la rue Marc Seguin et Anatole France ;
  • parcelle enclavée AM 80, sise entre la rue des sapeur-pompiers et la rue de la grange ;
  • parcelle enclavée AM 81, sise entre la rue des sapeur-pompiers et la rue de la grange ;
  • parcelle enclavée AM 125, sise entre la rue des sapeur-pompiers et la rue de la grange ;
  • parcelle AN 231, sise entre la rue Gambetta et l’avenue de l’Europe ;
  • parcelle AN 249, sise entre la rue Gambetta et l’avenue de l’Europe ;
  • parcelle AR 233, sise 39 rue du Blandin ;
  • parcelle AS 64, sise rue des pêcheurs ;

> BIENS SANS MAITRE - Villeneuve-Saint-Georges, cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

VILLENEUVE-LE-ROI - extrémité de la rue Charles Nungesser

> BIEN SANS MAITRE - Villeneuve-le-Roi, parcelle AX 134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb