AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Agroquartier Montjean Est à Rungis

 
 

Avis de participation du public par voie électronique

Mise à disposition des documents relatifs à la demande de permis d’aménager n° PA 094 065 19 W 6001 et de la réalisation du secteur de l’Agroquartier Montjean Est sur le territoire de la commune de Rungis

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la réalisation de l’Agroquartier Montjean Est à Rungis, constitué de la demande et du dossier de permis d’aménager, de l’étude d’impact et de son résumé non technique, du bilan de la concertation du public, du mémoire en réponse et de l’avis de l’autorité environnementale, est mis à la disposition du public avant l’obtention du permis d’aménager.

Le dossier est consultable ici :

Etude d'impact

> MTJE20190221-EtudeImpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,99 Mb

> MTJE20190507-NoteComplémentaire-BassinLagué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> AFTRP- Diagnostic foncier et exploitations agricoles de Montjean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> MTJE-201611-Diagnostic Ecologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> MTJE20160922-Etude de faisabilité QEPOS- Rapport Etape 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,24 Mb

> C16.9713_EPA ORSA_EHD_LOT1_Montjean-Rungis_94-V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> C17.9800-9801-9802-9803 - Suivi piézo - Rungis - Relevé n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> C17-9800-01-02-03_G1 PGC_Indice B-Suivi des piézomètres_Quartier Montjea... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

> MTJE20190808-AvisMRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> MTJE20190823-ReponseAvisMRae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,18 Mb

> MTJE20190823-ReponseAvisMRae_annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,74 Mb

Bilan de la concertation

> CA35-Rapport du DG Bilan concertation Montjean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CA35-3D Annexe - Bilan concertation Montjean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> CA35-2016-8Delib Bilan concertation Montjean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Avis de l'ABF

> Dossier_pa06519w6001-Avis ABF sur PA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Autres pièces (notice, plan de situation...) :

> PA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,88 Mb

> PA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,33 Mb

> PA3-A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> PA4-A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> PA5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,67 Mb

> PA6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> PA7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> PA8-MODIFICATIF-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,05 Mb

> PA9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,16 Mb

> PA10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> PA11 Proposition GFA VRD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PA12 ProjetConventionTransfert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

1 – Coordonnées des autorités compétentes :

- La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne à Créteil – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

Des observations relatives à l’objet du projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :

p ref-environnement@val-de-marne.gouv.fr  

- les demandes de renseignements techniques sont à adresser à l’EPA ORSA –à l’attention de Mme Marine Duvivier / mail : Marine.DUVIVIER@grandparisamenagement.fr

- les demandes de renseignements en Mairie de Rungis sont à adresser à l’attention de Mme Rosaz / mail : l.rosaz@ville-rungis.fr

2 – L’obtention du permis d’aménager pourra être accordée au terme de la procédure de participation.

3 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du lundi 26 août au mardi 24 septembre 2019 inclus.

4 – le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre État membre

 
 

Documents listés dans l’article :